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  16. LANGUE APPLICABLE
    Ces Conditions sont rédigées en anglais, qui est la langue applicable de cet Accord.
  17. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS
    Ces Conditions sont entrées en vigueur le [Date] et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis ; votre utilisation continue après de tels changements constitue une acceptation.
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  20. SURVIE
    Les sections suivantes survivront à la résiliation : Sections 5 à 12 inclusivement.

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